|Sénégal|
Contraintes juridiques et institutionnelles de la mise en œuvre de la convention sur la diversite biologique au senegal
Auteur(s): Yakhya Aicha DIAGNE

Cette étude a pour objectif d’identifier les contraintes institutionnelles et juridiques dans la mise en œuvre de la CDB au Sénégal. Elle s’appuie pour cela sur la politique de conservation et de gestion des ressources naturelles engagée dans ce pays.

La conservation et la gestion rationnelle des ressources naturelles au Sénégal ont toujours été une préoccupation majeure des autorités. Bien avant les indépendances, le pouvoir colonial avait entrepris pour des raisons plus ou moins écologiques une politique de conservation des ressources. Celle ci s’est manifestée par le classement de forêts et la création de parcs et de réserves naturelles. Cette option a été maintenue aux sortirs des indépendances.

Signée en 1992 et ratifiée deux plus tard par le Sénégal, la Convention sur la Diversité Biologique communément appelée Convention sur la biodiversité est aujourd’hui partie intégrante du corpus juridique sénégalais. A cet égard, les dispositions qu’elles contiennent doivent être appliquées au même titre que les autres textes normatifs.

Après dix années de mise en œuvre de la stratégie nationale de conservation de la biodiversité, le bilan est assez contrasté. Les efforts de conservation qui ont été menés ont certes permis de déceler une remontée biologique au cours de ces dernières années, aussi bien pour les ressources continentales que marines et côtières. Mais d’un autre côté, il a exacerbé les conflits entre l’administration environnementale et certaines populations. En dépit d’une sensibilisation accrue, les populations riveraines des aires protégées se sentent toujours exclues et dépossédées des ressources qu’elles exploitaient traditionnellement, sans que d’autres activités génératrices de revenus aient pu être mobilisées pour compenser le manque à gagner. Aussi, parfois les populations n’ont pas manqué de procéder à des exploitations abusives des ressources fauniques et forestières malgré l’existence d’une réglementation très stricte.

Au terme de cette étude, il nous apparaît que les dispositions juridiques existantes signalent quatre faiblesses majeures, qui tiennent aux points suivants :

• Le caractère dirigiste du droit environnemental sénégalais. La création des sites protégés s'est en effet effectué partout à la suite de mise en défens administrative, méconnaissant au passage les droits des communautés qui les occupaient auparavant ;
• Les ambiguïtés de la législation foncière. En effet la loi sur le domaine national n'est pas jusqu'à présent assimilée et la population continue à appliquer les règles coutumières d'accès à la terre. Ce qui génère de nombreux conflits.
• Un vide juridique pour encadrer certaines activités comme la gestion privée et l'écotourisme.
• L'inexistence d'une véritable fiscalité en faveur de la sauvegarde de la biodiversité.

Voir Document (235 kB) - Soumis par gregoire le 15/2/2005 à 15:28